{"id":315,"date":"2025-12-05T16:22:12","date_gmt":"2025-12-05T16:22:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.word.occipotes.fr\/?page_id=315"},"modified":"2025-12-05T16:25:14","modified_gmt":"2025-12-05T16:25:14","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.occipotes.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CGV &#8211; CGU"},"content":{"rendered":"\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><a><\/a>Pr\u00e9ambule<\/h1>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par l\u2019association \u201cComit\u00e9 des f\u00eates de saint clar de rivi\u00e8re \u201d aupr\u00e8s d\u2019acheteurs non professionnels d\u00e9nomm\u00e9s \u201cFestivaliers\u201d ou \u201cAdh\u00e9rents\u201d au sein des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre du festival OCCI&rsquo;POTES, l\u2019association organise des concerts et des expositions.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de pouvoir y assister, des billets sont propos\u00e9s \u00e0 la vente \u00e0 distance sur le site <strong>00000000000000000000000000000000AMODIFIER AMODIER<\/strong> .<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9cisent notamment les conditions d\u2019achat imm\u00e9diat, de paiement ou de livraison des billets command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les offres de billets s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces CGV sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout Festivalier pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019achat imm\u00e9diat et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Festivalier d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es avant son achat imm\u00e9diat ou la passation de sa commande, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le paiement emporte leur acceptation.<\/p>\n\n\n\n<p>En effectuant leur commande, les Festivaliers d\u00e9clarent avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a \u00e9galement pris connaissance et accept\u00e9 les conditions d\u2019admission mentionn\u00e9es sur le programme papier, le site internet et la billetterie. <\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><a><\/a>Article 1 : Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n\n\n\n<p>Les billets ne sont ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s sauf erreur de date ou d\u2019horaire sur le billet, ni rembours\u00e9s en cas de perte ou de vol. Il ne vous sera d\u00e9livr\u00e9 aucun duplicata.<\/p>\n\n\n\n<p>Leur revente est interdite. Le billet devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aux contr\u00f4leurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Il appartient au Festivalier de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019association n\u2019a pas vocation \u00e0 vendre les billets \u00e0 des professionnels, mais uniquement \u00e0 des particuliers, pour leurs besoins personnels.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve donc le droit de refuser les achats par un m\u00eame Festivalier de billets en quantit\u00e9s importantes.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Festivaliers sont avertis que des clips vid\u00e9o sont tourn\u00e9s et que des photos sont prises pour les besoins de la communication du Festival pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d\u2019y figurer.<\/p>\n\n\n\n<p>Par l\u2019achat des billets et la participation aux manifestations s\u2019en suivant, les Festivaliers autorisent donc l\u2019exploitation de leur image. En cons\u00e9quence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation \u00e0 l\u2019association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque pr\u00e9judice ouvrant droit \u00e0 indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La direction se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme ou encore d\u2019une s\u00e9ance ne peuvent donner lieu \u00e0 un remboursement except\u00e9 en cas d\u2019annulation compl\u00e8te du Festival. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront rembours\u00e9s. Les frais de transport, d\u2019h\u00f4tellerie, de gestion et d\u2019envoi restant \u00e0 la charge des festivaliers.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><a><\/a>Article 2 : Tarifs<\/h1>\n\n\n\n<p>Les prix des billets sont indiqu\u00e9s en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs des billets sont diff\u00e9rents selon chaque manifestation compte tenu de la diversit\u00e9 des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent \u00eatre d\u00e9finis par avance.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><a><\/a>Article 3 : R\u00e9servation en ligne<\/h1>\n\n\n\n<p>Le mode de paiement imm\u00e9diat est le paiement par CB (Carte Bancaire).<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9servation de billet s\u2019effectue en temps r\u00e9el. Notre serveur vous informe en temps r\u00e9el sur la disponibilit\u00e9 au moment de votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de votre r\u00e9servation, la page \u201cmon panier\u201d est un r\u00e9capitulatif de ce que vous \u00eates en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de r\u00e9servation ferme. La commande n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019une fois le paiement par carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Festival ne peut \u00eatre tenu responsable des erreurs commises par l\u2019acheteur lors de sa commande (coordonn\u00e9es, e-mail, n\u00b0 de carte erron\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement par carte bancaire correspond \u00e0 un achat ferme et d\u00e9finitif dans la mesure o\u00f9 votre paiement est accept\u00e9 par votre banque. Le syst\u00e8me de r\u00e8glement par carte bancaire est dot\u00e9 d\u2019un protocole de s\u00e9curisation qui vous permet d\u2019effectuer vos transactions en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous recevrez un e-mail confirmant l\u2019achat de vos places pour le Festival. Cet e-mail tient lieu de preuve d\u2019achat. Nous vous invitons donc \u00e0 consulter votre messagerie \u00e9lectronique, \u00e0 sauvegarder et \u00e0 imprimer le mail de confirmation. En cas de non-r\u00e9ception de cet e-mail, v\u00e9rifiez votre filtre antispam puis nous contacter par mail \u00e0 contact@occipotes.fr<\/p>\n\n\n\n<p>Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l\u2019achat de vos places. Vous devrez alors les imprimer et les pr\u00e9senter au contr\u00f4le, ou bien pr\u00e9senter votre t\u00e9l\u00e9phone portable et les places sous format num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous ne recevez pas vos billets dans les secondes qui suivent votre paiement, contactez-nous.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><a><\/a>Article 4 : Modification ou annulation d\u2019une commande<\/h1>\n\n\n\n<p>La non-pr\u00e9sentation du Festivalier au contr\u00f4le ou le non-respect des r\u00e8gles en vigueur pour int\u00e9grer l\u2019\u00e9v\u00e9nement ne donne pas droit au remboursement. Le Festival conserve alors le montant total de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><a><\/a>Article 5 : CNIL<\/h1>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9 du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 en nous \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante en indiquant vos nom, pr\u00e9nom et adresse : <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Festival Exemple,00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 Avenue Exemple 00000 Ville.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><a><\/a>Article 6 : Droit applicable<\/h1>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><a><\/a>Article 7 : R\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/h1>\n\n\n\n<p>Tout litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution, la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes, rel\u00e8ve des tribunaux fran\u00e7ais dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n\n\n<p>En pr\u00e9sence d\u2019un conflit avec l\u2019association, outre le recours juridictionnel, le Festivalier peut recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle (notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles) ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par l\u2019association \u201cComit\u00e9 des f\u00eates de saint clar de rivi\u00e8re \u201d aupr\u00e8s d\u2019acheteurs non professionnels d\u00e9nomm\u00e9s \u201cFestivaliers\u201d ou \u201cAdh\u00e9rents\u201d au sein des pr\u00e9sentes CGV. 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